### Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre CosmTech et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

### Article 2 – Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

### Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

### Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. CosmTech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

### Article 5 – Commande

Les commandes peuvent être passées sur le site https://www.cosmtech.ca). Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande récapitulant les éléments essentiels de celle-ci.

### Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via une transaction sécurisée. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

### Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions de transport.

### Article 8 – Garanties

Tous les produits fournis par CosmTech bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

### Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

### Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.cosmtech.ca sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CosmTech. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

### Article 11 – Données personnelles

CosmTech s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci seront utilisées pour le traitement des commandes et, le cas échéant, pour l’envoi d’offres promotionnelles.